Certificat d’origine

Définition

Certificat d’origine il s’agit d’un document administratif remis aux membres de la chambre d’exportateurs (qu’ils soient des personnes physiques ou morales) afin d’approuver la conformité des marchandises et des produits à exporter, permettant ainsi de bénéficier de tarif douanier des droits préférentiels sur les produits dans le cadre des accords bilatéraux et ceux de libre-échange.

Les candidatures sont soumises en ligne, via la plateforme numérique de la Chambre suivante www.ccistta.net , qui gère à distance, la base de données des membres et ainsi que les réalisations de la Chambre.

En revanche, les autres procédures administratives seront mises à jour sous leurs formes matérielles A ce stade, les documents suivants doivent être soumis comme suit :

Copie de la facture

Rapport de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM)

Avis d’exportation

Liste de colisage

Le Tarif relatif au certificat d’origine :

Conformément aux recommandations de la session ordinaire de la chambre tenue à Tétouan le 24 octobre 2018, les tarifs adoptés sont les suivants :

Tarif de certificat d’origine : dans une limite de 1 % (un de mille) de la valeur de la facture avec un minimum de 400 MAD et un maximum de 1000 MAD .

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