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Homologation (des visas de documents)

Des visas de documents: commerciaux et des certificats de libre vente

La tarification des visas de documents commerciaux :

Selon les résultats de la session ordinaire de la chambre tenue le 5 mars 2024 à Tanger, au cours de laquelle les membres présents ont unanimement approuvé, avec la recommandation de la gratuité de l’utilisation de la salle au profit des associations professionnelles sur la tarification des services fournis par la chambre, la tarification suivante a été adoptée :

Tarif de visa sur les documents commerciaux : 300 dirhams.
Certificats de libre vente :

Le certificat de libre vente est délivré gratuitement pour l’exportation en Algérie.

Les pièces à fournir pour obtenir ce certificat sont :

  • Une déclaration sur l’honneur signée et légalisée de la part de l’entreprise de production.
  • La certification de systèmes de management ISO 9001.
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