Certificat d’origine

Définition

Certificat d’origine il s’agit d’un document administratif remis aux membres de la chambre d’exportateurs (qu’ils soient des personnes physiques ou morales) afin d’approuver la conformité des marchandises et des produits à exporter, permettant ainsi de bénéficier de tarif douanier des droits préférentiels sur les produits dans le cadre des accords bilatéraux et ceux de libre-échange.

Les candidatures sont soumises en ligne, via la plateforme numérique de la Chambre suivante www.ccistta.net , qui gère à distance, la base de données des membres et ainsi que les réalisations de la Chambre.

En revanche, les autres procédures administratives seront mises à jour sous leurs formes matérielles A ce stade, les documents suivants doivent être soumis comme suit :

Copie de la facture

Rapport de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM)

Avis d’exportation

Liste de colisage

Le Tarif relatif au certificat d’origine :

Selon les résultats de la session ordinaire de la chambre qui s’est tenue le 5 mars 2024 à Tanger, au cours de laquelle les membres présents ont unanimement approuvé avec une recommandation pour la gratuité de l’utilisation de la salle au profit des associations professionnelles sur le tarif des services fournis par la chambre, le tarif suivant a été adopté :

Tarif du certificat d'origine : dans la limite de ‰1 (un pour mille) de la valeur de la facture avec un minimum de 500 dirhams et un maximum de 2000 dirhams.

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